CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre BOEHLI et les utilisateurs du site www.boehli-shop.fr et définissent les modalités de ventes pour toute commande passée, de la prise de commande jusqu’à la livraison.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet, avant la passation définitive de votre commande en ligne. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.boehli-shop.fr.
1. PRODUITS
BOEHLI est une PME familiale, spécialisée dans la fabrication de biscuits apéritifs. Nous nous appliquons chaque jour à fabriquer des produits de qualité pour vous, nos clients. Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré tous les efforts, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
L’offre présentée sur notre site est amenée à évoluer. Nous n’excluons pas le retrait définitif ou temporaire d’un ou plusieurs produits à la vente, et ce, sans préavis.
2. PRIX
Les prix sur note site de vente en ligne tiennent compte de la TVA française applicable au moment de l’achat et sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la passation de commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris le frais de livraisons.
3. COMMANDE
Toute commande devra impérativement être passée, via notre site de vente en ligne www.boehli-shop.fr.
Afin de conclure une commande, vous devez suivre les instructions données sur le site. Toute commande incomplète ou présentant un caractère anormal pourra être refusée.
Vous serez informé de la bonne réception de votre commande ainsi que de son expédition par mail. Si l’un des produits commandés ne devait pas être disponible, nous vous informerions au plus vite, afin de vous proposer une alternative ou un remboursement.
4. LIVRAISON
La zone de livraison est la suivante : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne.
La livraison de votre commande se fait à votre domicile et, en cas d’absence, dans votre bureau de Poste.
Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont fixes et s’élèvent à 8 € TTC, pour toute commande supérieure à 80€ TTC, ils sont offerts.
Pour les pays étrangers, les frais de livraison sont fixes et s'élèvent à 15 € TTC par envoi.
La livraison se fait à température ambiante, attention aux fortes chaleurs pour les produits chocolatés.
Le délai de livraison, de 10 jours à partir de la date de la passation de commande, est donné à titre indicatif et pour la France métropolitaine uniquement.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 3 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause de force majeure, un remboursement est possible à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client seront remboursées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat de vente. La dénonciation du contrat n’ouvre aucun droit à une indemnisation ou retenue.
5. RECLAMATION - REMBOURSEMENT
A réception, si le colis est endommagé il appartient au client de prendre toutes réserves auprès du livreur. Il est dans ce cas préférable de refuser le colis. Lors de la réception, le client est tenu de vérifier l’état des produits. En cas d’anomalie, vous pouvez nous contacter par mail accueil@boehli.fr dans un délai de 72h suivant la réception des produits en nous envoyant des preuves à l’appui (photos). Passé ce délai, nous considérons les produits livrés conformes et n’accepterons plus de réclamations.
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison. Les produits sont à retourner dans leur emballage d’origine en parfait état, à la charge du client, à l’adresse suivante :
BOEHLI SAS, 14 rue des Genêts, 67110 GUNDERSHOFFEN.
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, vous pouvez soit demander le remboursement de votre commande, soit échanger les produits. Les frais du renvoi de la marchandise et les frais d’une nouvelle expédition restent, le cas échéant, à votre charge. Le remboursement ou l’échange seront effectués dans un délai de 14 jours à partir de la réception des produits par BOEHLI. Le droit de rétractation peut être exercé en adressant un e-mail à l’adresse suivante : accueil@boehli.fr
6. PAIEMENT
Le paiement de la commande peut se faire uniquement par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire. La commande est ferme dès la validation du paiement.
7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du code civil, les marchandises livrées restent la propriété de la société BOEHLI jusqu'à leur paiement intégral.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de son utilisation. Les conditions de conservation sont indiquées pour chaque produit sur le site de vente www.boehli-shop.fr. En aucun cas, BOEHLI ne pourrait être tenu responsable d’un dommage lié à une mauvaise conservation ou utilisation du produit.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.boehli-shop.fr est la propriété de BOEHLI ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée dans le cadre d’un usage personnel et privé. Toute autre utilisation doit être autorisée par BOEHLI.
10. DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE
Nous vous informons que la collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et leur livraison et ne feront l’objet d’aucune autre exploitation. Veuillez cependant noter, que les informations nécessaires à la livraison, seront communiqué à l’entreprise mandatée pour effectuer le transport de votre commande.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisées.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous avez le droit de demander la rectification ou suppression de vos données. Vous pouvez exercer votre droit en adressant un e-mail à :
accueil@boehli.fr
L’intégralité de notre politique de confidentialité (RGPD) est consultable sur la page www.boehli-shop.fr.
11. JURIDICTION
BOEHLI déclare élire domicile à l'adresse du siège social. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, de quelque nature qu'elle soit, le Tribunal du siège de notre société est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison de la marchandise.
12. RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR ET LOI AGEC :
Identification : FR213523_01HBAB
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire projette la société française vers des modes de production et de consommation plus durables. Boehli SAS s'engage via une société agréée et soumise au principe de la REP.